| SAE : mobilisons nous |
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Massification des marchés de l'État, les PME écartées des marchés publics ! Mobilisons-nous !
Entre 2008 & 2009, l’État sous l’autorité du Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique, a continué à définir sa politique en matière d’achats publics et de marchés publics, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques R.G.P.P. 2° L’élargissement des missions de l’UGAP par le décret du 22 décembre 2008 qui confirme cette organisation dans sa fonction. 3° La publication le 29 décembre 2009 d’une Circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, qui réactualise le droit de la commande publique. Ainsi un dispositif juridique, qu’il soit législatif ou réglementaire a été mis en place, l’UGAP et le SAE sont en état de fonctionnement, les Administrations centrales ou régionales pourvues de directives et de feuilles de route impératives. Or depuis plusieurs années, notre secteur est déjà perturbé par l’action de l’UGAP qui sous l’objectif de rationaliser la commande publique, concourt à l’éviction de nos entreprises d’un grand nombre de marchés publics. Cette situation déstabilise nombre d’entreprises locales au profit de quelques unes, compromet l’emploi de ces entreprises voire leur pérennité et désagrège le tissu commercial. La mise en place effective du SAE commence à produire ses premiers effets sur deux points : - Tout d’abord une politique plus incisive en matière d’accords-cadres allant de pair avec la perte d’autonomie des Administrations conduit à augmenter la pression sur l’activité des entreprises et leur éviction des marchés publics régionaux ou locaux. - une dérive du S.A.E dans sa conception de l’achat public qui n’est pas sans rappeler les pratiques les plus contestées de la grande distribution - à leur échéance il y aura interdiction faite aux administrations de renouveler au plan local leurs marchés même si leurs conditions locales sont significativement plus avantageuses, conduisant ainsi à un monopole de fait confié à deux entités publiques, le S.A.E. et l’UGAP, de définir l’achat public, organiser ces achats et réserver obligatoirement leurs débouchés à l’ensemble des administrations. Dans ce contexte que doivent devenir les sociétés de services télécom et réseau de la FICOME et leurs milliers de salariés ? La FICOME souhaite donc que les matériels et les services de télécommunications soient retirées de la liste des achats courants de l’État dont le SAE a la charge. |
